Conditions générales de vente
Préambule
La société THE INSIDE SHOP EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, enregistrée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 881 409 957 et dont le siège social est situé 14 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse (« Inside Box Déco ») propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison mensuelle de box composées de produits surprises issus des univers de décoration et assimilés (les « Box ») ainsi que la vente en ligne de ce type de produits.
Ces activités sont exercées sous le nom « Inside Box Déco », et sont opérées depuis le site Internet http://www.insideshopdeco.fr (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).
Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.
INSIDE BOX DECO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
1 - Description du Service
INSIDE BOX DECO propose via le Site, l’envoi au Client, chaque mois d’une Box (le « Service ») ainsi que la vente en ligne de produits de décoration et assimilés (le « E-shop ») dans le but de permettre aux fabricants des produits inclus dans la Box et/ou vendus en ligne (qui ne sont pas nécessairement ceux inclus dans les Box) de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits de décoration et assimilés (les « Produits ») .
INSIDE BOX DECO édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, etc. étant entendu que INSIDE BOX DECO se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
2 - Accès au Site
Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Étant soumise à une obligation de moyen, INSIDE BOX DECO ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.
3 - Abonnement
L’abonnement aux Services peut se faire selon deux possibilités.
Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l'abonnement choisie.
a - Formules avec engagement : l'abonnement mensuel à durée déterminée de 3 mois ou 6 mois avec un paiement en une fois
Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client pourra se désabonner à n’importe quel moment suivant les conditions de l’article « Désabonnement ».
b - La formule sans engagement : l’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.
Les abonnements à durée déterminée (3 mois et 6 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée de l'abonnement souscrit. Sauf résiliation effectuée sur le Site avant le 1er du dernier mois de l'abonnement en cours suivant les conditions de l’article « Désabonnement ».
En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de la souscription de son abonnement, automatiquement le 1er du mois en cours, à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription initiale. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée,
Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
4 - Zone géographique
Les produits et services de INSIDE BOX DECO sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, Belgique et Luxembourg.
Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
5 - Déroulement de l’abonnement aux Box
La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement autour du 5 et 10 du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la Box du mois en cours est encore disponible sur le Site lors de la souscription à l’abonnement. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février, sauf si la Box de janvier est encore disponible tel qu’indiqué sur le Site. Dans le cas où les Box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra la Box du mois m+2 et ne sera prélevé que du montant correspondant à la Box qu’il reçoit effectivement.
6. Désabonnement
Le désabonnement s'effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement". Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email.
a - Formule à durée déterminée 3 ou 6 mois :
Le Client pourra demander la résiliation de la reconduction tacite de son abonnement à n'importe quel moment avant le 1er jour du dernier mois dudit abonnement.Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées. Si la demande de désabonnement est faite après la date anniversaire de l’abonnement, le montant correspondant à l’abonnement souscrit initialement (3 mois ou 6 mois) sera dû et les box seront envoyées.Exemple : pour un abonnement de 3 mois souscrit le 12 janvier, le désabonnement devra être fait au plus tard le 30 avril. Si la demande de désabonnement est faite le 1er mai ou après, la reconduction de 3 mois supplémentaires est dû automatiquement.
b - Formule mensuelle " sans engagement ":
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement de la première Box livrée. Pour se désabonner, le Client peut se rendre sur "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement". La résiliation sera effective pour la Box du mois suivant si le désabonnement est effectif au plus tard le dernier jour du mois en cours.
A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité. Exemple : pour un abonnement de mensuel souscrit le 12 janvier, le désabonnement devra être fait au plus tard le 30 février. Si la demande de désabonnement est faite à partir du 1er mars, le Client recevra alors la box de mars et le désabonnement sera effectif pour la box d’avril.
7 - Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par INSIDE BOX DECO à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
8 - Conditions et modalités de livraison
a - Livraison des Box par abonnement
Les Box sont livrés uniquement dans les territoires indiqués dans l’article Zone Géographique et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.
La livraison de la première Box d’un abonnement s’effectue au plus tard 30 jours maximum après la commande. Celle des Box suivantes s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours à compter du premier jour ouvré du mois concerné. Tous nos prix comprennent les frais d’expédition en France métropolitaine par le prestataire de service Mondial Relay quel que soit le montant de la commande du Client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, un supplément est susceptible d’être demandé. Pour les livraisons plus rapides par le prestataire de service Colissimo, un supplément est susceptible d’être demandé.
b- Livraison des produits e-shop
Les Produits commandés sur le E-shop sont livrés conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site [OU] dans un délai de 5 jours maximum après réception de la commande du Client. Les frais de livraisons sont d’un montant unique de 8,90€. INSIDE BOX DECO utilise le prestataire de service Colissimo pour envoyer les produits au client.
c - Défaut de livraison
Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à INSIDE BOX DECO, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client et les frais supplémentaires lui seront facturés. Toute demande de seconde livraison devra être faite par mail à contact@insideboxdeco.frSi le Client ne demande pas la réexpédition de la Box et/ou du Produit, le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à INSIDE BOX DECO.
En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de INSIDE BOX DECO ne pourra être engagée.
d - Adresse de livraison
En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la Box, le Client est tenu de prévenir INSIDE BOX DECO au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de INSIDE BOX DECO ne pourra être engagée à ce titre.
Les risques de perte ou d’endommagement des Box et/ou du Produit sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la Box et/ou du Produit.
9 - Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros et uniquement par carte bancaire.
Le Client garantit à Label-box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site insideboxdeco.fr.
INSIDE BOX DECO ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
INSIDE BOX DECO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
INSIDE BOX DECO se réserve le droit de suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Dans le cadre de l’abonnement mensuel, le prélèvement est fait le 1er du mois.
Dans le cadre des abonnement 3 mois ou 6 mois, le prélèvement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
10 - Caractéristiques - Conformités des produits
En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Box et/ou du Produit et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.
Pour mettre en œuvre ces deux ans de garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à INSIDE BOX DECO par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l'apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d'une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation, d'un défaut d'entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.
Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.
Tout retour de Produits (non-conforme ou défectueux) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Rétractation »
Nonobstant ce qui précède, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits surprises ne lui conviennent pas. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à INSIDE BOX DECO par les fournisseurs de ces produits. INSIDE BOX DECO fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, concernant le mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
11 - Disponibilité
Les offres présentées par INSIDE BOX DECO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas INSIDE BOX DECO ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
12 - Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la Box et/ou du Produit pour exercer son droit de rétractation par courrier électronique à contact@insideboxdeco.fr. Le Client recevra en retour un accusé de réception de sa demande de rétractation. INSIDE BOX DECO remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port de base inclus. Les frais de port de base désignent l’envoi par Mondial Relay de la Box et les frais de port Colissimo des Produits. Les suppléments payés par le Client pour recevoir sa box en Colissimo ne seront pas remboursés.
Le Client devra nous renvoyer sa Commande avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à INSIDE BOX DECO, 14 rue Sainte Ursule – 31000 TOULOUSE, au plus tard dans les 14 jours suivant la demande de rétractation par mail ou par le formulaire de rétractation.
INSIDE BOX DECO assurera le remboursement à réception du bien, à condition que celui-ci soit en parfait état et qu'il n'ait pas été utilisé ou lavé par le Client. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, INSIDE BOX DECO ne pourra effectuer le remboursement.
ATTENTION, si INSIDE BOX DECO à un doute sur le fait que le produit ai été utilisé il se réserve le droit de ne pas rembourser le client. INSIDE BOX DECO informera alors le Client qu’il ne sera pas remboursé. Le Client pourra demander de recevoir à nouveau le Produit. Les frais de renvoi du Produit seront entièrement à la charge du Client.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à INSIDE BOX DECO pourra donner lieu à un remboursement.
INSIDE BOX,
LA BOX 100% DECO
QUI EMBELLIT TON INTERIEUR
Reçois tous les mois ta box 100% déco comprenant:
- 4 objets deco ultra-tendance
- 1 produit découverte
- 1 magazine rempli de conseil déco
© Copyright 2021 Inside Bos Déco | Tous droits réservés.